Informations légales

Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», considérant que :

• Les Parties ont conclu un Contrat de Services (ci-après dénommé le “Contrat”);
• Les Parties souhaitent que les Traitements des Données soient exécutés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de toute disposition législative applicable;
• Le Contrat est complété par le présent amendement (ci-après l'”Amendement”) qui devient partie intégrante du Contrat;
• Dans le cadre de l’Amendement, le Client traite des Données pour lesquelles elle est Responsable du Traitement, et des Données pour lesquelles elle est Sous-traitants pour le compte de Responsables du Traitement tiers;
• Dans le cadre de l’Amendement, Elium est le Sous-traitant des Données qu’il reçoit du Client, ou auxquelles le Client lui donne accès.

Les Parties sont convenues que le préambule de l’Amendement fait partie des dispositions Contractuelles, et conviennent également de ce qui suit:

1. Définitions

Dans l’Amendement, les termes suivant auront la signification suivante, reprise du RGPD :

2. Objectif

Dans le cadre de ses missions, le Client Traite des Données. Pour exécuter les Traitements prévus au Contrat, le Client donne accès à, ou transmet à Elium des Données qu’il estime nécessaires.

3. Durée

Les dispositions de l’Amendement s’appliquent pendant toute la Période Contractuelle et conservent leur effet jusqu’à la destruction de toutes les Données par Elium ou par le Client comme spécifié à l’Article 9.

4. Traitement des Données

Le détail des Traitements confiés par le Client à Elium (à savoir l’objet du Traitement, la nature et la finalité du Traitement, le type de Données, les catégories de personnes concernées et les Sous-traitement Ultérieurs) est spécifié en annexe 1

The Subscriber certifies that it has collected the Data – be it “normal” Data (in the sense of GDPR Article 6) or “special” or “sensitive” Data (in the sense of GDPR Article 9) – in accordance with all applicable legislation with respect to data protection.

Elium reconnaît l’importance d’une protection adéquate des Données et confirme que chaque Traitement sera effectué conformément aux Instructions Documentées, et à toute la législation applicable en matière de protection de Données.

Elium ne Traite les Données que sur Instructions Documentées, y compris en ce qui concerne les transferts de Données vers un Pays Tier, sauf obligation juridique différente à laquelle Elium est soumis; dans ce cas, Elium informera le Client de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’interêt public (Article 28.3a de la RGPD)

Elium s’engage à informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relatives à la protection des Données (dernier paragraphe de l’Article 28.3 de RGPD)

A moins que la loi ne l’interdise, Elium informe le Client dans les meilleurs délais si Elium ou l’un de ses Sous-traitants Ultérieurs :

• reçoit une question, une assignation ou une demande d’inspection ou d’audit d’une instance publique compétente concernant le Traitement.
• à l’intention de divulguer des Données à toute instance publique compétente en dehors de la portée des Traitements visés par le Contrat;

5. Registre des catégories d’activités de Traitement

6. Sécurité et protection des Données

Elium certifie qu’il informe et forme ses collaborateurs qui Traitent des Données, par rapport aux disposition réglementaires en vigueur.

Elium est responsable de la gestion des utilisateurs et des moyens d’authentification tels que les mots de passe et les tokens attribués à ses collaborateurs. Elium reconnait que la protection de ces moyens d’authentification fait partie intégrante de ses propres politiques et procédures de sécurité et prend les mesures nécessaires pour les protéger adéquatement.

Elium et ses collaborateurs n’accèderont aux Données fournies par le Client qu’aux seules fins des activités directement liées à leur mission, telles que décrites dans le Contrat. En aucun cas, Elium et ses collaborateurs ne tenteront de s’introduire dans les systèmes d’information pour lesquelles ils n’ont pas explicitement reçu l’autorisation d’accès, ni de contourner ou de désactiver les mesures de protection implémentées. En cas de présomption d’abus ou d’utilisation incorrecte des droits d’accès, le Client se réserve le droit de désactiver les éventulles accès de Elium ou des se collaborateurs, sans avertissement préalable. Toute situation de cette nature sera considéré comme une grave violation du Contrat.

Lorsqu’il supprime des Données ou supports électroniques ou des documents papiers durant la Période Contractuelle, Elium les supprime toujours de manière sûre, afin que le résultat ne soit plus lisible ni utilisable pour un quelconque objectif. Par souci de clarté, par “supprimer”, on entent l’effacement intégral irréversible.

Elium informera directement le Client si lui ou un de ses collaborateurs identifie un incident lié à la sécurité, tel que l’usage abusif des moyens d’authentification et la violation ou la diffusion d’informations confidentielles.

Le Client accepte que, sans préjudice des obligations d’Elium en vertu de cet Article et de l’Article 12, le Client est le seul responsable (1) de l’utilisation appropriée des Services pour assurer le niveau de sécurité approprié au risques liés aux Données, et (2) de la sécurisation des informations d’authentification du compte, des systèmes et des dispositifs que le Client utilise pour accéder aux Données.

Elium n’a aucune obligation de protéger les Données que le Client choisit de stocker ou de transférer en dehors des systèmes de Elium et des ses Sous-traitants Ultérieurs (par exemple, le stockage sur site ou hors ligne).

7. Mesures techniques et organisationnelles pour la protection des Données

Elium prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (1) protéger les Données de toute Violation de Données, comme indiqué à l’Article 12, et (2) aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits (Article 28.3e de la RGPD. 

8.Confidentialité des Données

9.Effacement des Données et disposition des Données à la fin du Contrat

Pendant la Période Contractuelle

Les Services d’Elium comprennent des outils permettant au Client de supprimer des Données pendant la Durée Contractuelle, d’une manière consistante avec les fonctionnalités des Services.  Au cas où les outils disponibles ne permettent pas la suppression voulue par le Client, le Client peut demander à Elium de supprimer les Données en question dans les systèmes de Elium dans le respect de la législation applicable (GDPR Article 28.3.g). Elium effectuera cette suppression aussitôt que raisonnablement possible, et au plus tard après 180 jours, à moins que les lois de l’UE ou d’un Etat membre ne prévoient la sauvegarde des Données.

A la fin de la Période Contractuelle

Dans un délai raisonnable avant la fin des Services, le Client peut demander à Elium de lui renvoyer toutes les Données ; soit après le transfert réussi de toutes les Données, soit sans délai si ce transfert n’est pas demandé dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la fourniture des Services, Elium (1) supprime de ses systèmes toutes les Données, et (2) détruit ensuite définitivement toutes les copies existantes, à moins de disposition légale contraire (RGPD Article 28.3.g) ; de plus Elium confirme cette destruction par écrit dans un délai d’une (1) semaine après suppression.  

Suppression

Lorsqu’il supprime des Données ou supports électroniques ou des documents papier, Elium les supprime toujours de manière sûre, afin que leurs résultats ne soient plus lisibles ni utilisables pour un quelconque objectif.  Pour éviter tout malentendu, par « supprimer » et « suppression », on entend la suppression intégrale et irréversible des Données.

10. Emplacement du Traitement des Données

Aucun transfert de Données vers un Pays Tiers n’est autorisé sans l’autorisation préalable écrite du Client ; si Elium est soumis à une obligation juridique différente, alors Elium informe le Client de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public (RGPD Article 28.3.a).

Tout Traitement de Données par Elium en dehors de l’Union Européenne sera soumis au respect des mécanismes légalement reconnus de transfert de Données vers un Pays Tiers, dont la conclusion d’un Contrat supplémentaire pour le Traitement de Données sur la base des dispositions standard pour la protection des données, approuvé par la Commission Européenne.

11. Sous-traitants Ultérieurs

La liste des Sous-traitants Ultérieurs identifiés à la date de signature de l’Amendement est disponible ici

Le Client donne à Elium une autorisation générale de recruter des Sous-traitants Ultérieurs (RGPD Article 28.2).

Elium informe le Client par Notification au moins un (1) mois à l’avance de tout changement prévu concernant la modification ou le remplacement d’un Sous-traitant Ultérieur ; si, dans ce délai, le Client émet des objections justifiées et raisonnables au choix d’un Subprocessor, le seul recours du Client consiste à résilier le Contrat immédiatement, par Notification au Elium, qui sera émise dans les nonante (90) jours suivant la Notification de ce changement.

Elium conclut avec chaque Subprocessor des Contrats écrits comprenant des obligations qui ne sont pas moins protectrices que les obligations contenues dans le Contrat, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le Traitement réponde aux exigences du Contrat (RGPD Article 28.4).  En particulier, Elium s’engage à ce que chaque sous-traitant qui Traite des Données (1) ne soit autorisé à Traiter ces Données que pour exécuter les Traitements que Elium lui a confiées, et (2) s’interdise d’utiliser ces Données à toute autre finalité. 

Au cas où le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Elium demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations en vertu du Contrat, dont également cette Amendement relative à la protection des Données.

12. Violation des Données

Lorsqu’il constate une Violation des Données ou en est victime ou lorsqu’il est notifié d’une Violation des Données par un Sous-traitant Ultérieur, quelle qu’en soit la cause, Elium informe le Client sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures calendrier après avoir eu connaissance de cette Violation des Données. 

Une telle notification d’une Violation des Données sera transmise par Notification à la personne de contact du Client mentionnée à l’Article 18.

Sauf sur demande expresse du Client, Elium n’analysera pas le contenu des données impliquées dans une Violation des Données.  Le Client est le seul responsable du respect de (1) la législation applicable à la notification des incidents et de (2) toute obligation de notification à un tiers en cas de Violation des Données.

En cas de Violation des Données, Elium (1) prend toute mesure raisonnable pour collecter et sauvegarder toute preuve légale de la situation, (2) conserve ces preuves dans un endroit sûr pour permettre les investigations futures, (3) assiste le Client dans l’examen de la Violation des Données, et (4) prend également toute mesure raisonnable afin d’en minimiser l’impact.  Il s’engage notamment à collaborer avec le Client pour trouver les meilleures solutions et plan d’action découlant de l’enquête sur la Violation des Données, aussi rapidement et correctement que possible.

Elium marque également son accord pour collaborer pleinement à l’examen de la Violation des Données, et prête assistance au Client quant au respect des exigences de notification d’un telle Violation des Données à l’autorité de contrôle (RGPD Article 28.3.h).  En outre, Elium prête son assistance au Client pour lui permettre de constituer le dossier de documentation de la Violation des Données, en indiquant les faits concernant cette Violation des Données, ses effets, et les mesures prises pour y remédier (RGPD Article 33.5).

La notification ou la réponse de Elium à une Violation des Données en vertu du présent article ne sera en aucun cas interprétée comme la reconnaissance d’une faute ou d’une responsabilité quelconque relative à la Violation des Données.

13. Demande d’une Personne Concernée

Le Client est seul responsable du traitement des demandes de Personnes Concernées en relation avec le Traitement.

Lorsque Elium est en mesure d’identifier avec certitude, au prix d’un effort raisonnable, la relation entre la Personne Concernée et le Client, alors Elium informera rapidement le Client de la demande de la Personne Concernée ou de toute autre demande relative au Contrat, reçues par lui ou par tout Sous-traitant Ultérieur.  Elium ne répondra pas au fond de la demande mais accusera réception de celle-ci.

Si Elium ne peut pas identifier avec certitude la relation entre la Personne Concernée et le Client, la seule obligation de Elium est de répondre à la Personne Concernée qu’il n’est pas le responsable du traitement des données personnelles de la Personne Concernée, et que la Personne Concernée doit adresser sa demande au responsable du traitement concerné. 

Elium fournira une assistance raisonnable au Client dans l’accomplissement de son obligation de répondre aux demandes de Personnes Concernées (RGPD Article 28.3.e).

Lorsque le Client est tenu de fournir des informations à une Personne Concernée en relation avec le Traitement ou de prendre toute autre mesure raisonnablement requise pour se conformer aux demandes de la Personne Concernée, Elium mettra sans tarder toutes les informations requises à la disposition du Client dans un format requis pour se conformer à ces demandes de la Personne Concernée.  

En cas de litige ou d’autre réclamation d’une Personne Concernée concernant le Traitement à l’encontre d’une Partie, les Parties s’en informent sans tarder, et s’engagent à coopérer et à se coordonner en vue de se défendre efficacement contre de telles réclamations et/ou de les régler rapidement à l’amiable.

14. Analyse d’impact relative à la protection des Données

Si le Client est tenu de procéder à une analyse d’impact relative à la protection des Données, Elium prête sa collaboration et son assistance au Client pour l’exécution de cette analyse afin de permettre au Client de respecter ses obligations en la matière.

Elium s’engage à ce que, à chaque modification importante de Traitement, Elium, ou tout sous-traitant de Elium, effectue une analyse d’impact relative à la protection des Données (RGPD Article 35), et en communique le rapport au Client dans un délai d’une (1) semaine.

15. Audit et conformité

Le Client se réserve le droit de procéder elle-même, ou de faire procéder par un autre auditeur qu’elle mandate ou par une autorité compétente, à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par Elium des obligations spécifiées dans l’Amendement.

Le Client se réserve le droit de faire exécuter un audit au moins une (1) fois par an auprès de Elium afin de contrôler le bon respect du Contrat.  Le Client supportera les coûts de cet audit, sauf si des irrégularités substantielles sont constatées dans le respect du Contrat ; dans ce cas, les coûts de l’audit seront imputés à Elium, qui établira un plan de redressement et qui l’exécutera, sans préjudice du droit du Client de résilier le Contrat à ce moment.

A la demande du Client, Elium met à disposition du Client toutes les informations nécessaires pour (1) démontrer le respect de ses obligations, pour (2) permettre la réalisation d’audits tels que définis sous 14.1, et pour (3) contribuer à ces audits (RGPD Article 28.3.h). 

16. Notifications

Une notification officielle d’une Partie à l’autre sera envoyée à la personne de contact du Client, et sera réputée avoir été reçue :

• un (1) jour ouvrable après avoir été remise à un service de messagerie express avec un système fiable de suivi de la livraison, ou
• un (1) jour ouvrable après la date de mise à la poste, par les services postaux locaux, le courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, ou
• un (1) jour ouvrable après la date de l’envoi par courrier électronique, lorsqu’il s’agit d’un courriel certifié avec accusé de réception.

17. Divers

En cas de divergence entre les termes de cet Amendement et ceux du Contrat de Service, les termes de l’Amandement prévaudront.

18. Détails du Traitement

18.1 Objet du Traitement

La fourniture par Elium des Services décrits dans le Contrat de Service à l’Abonné.

18.2 Durée du Traitement

La durée de l’abonnement applicable (telle que définie dans le Contrat de Service) plus la période allant de l’expiration de cette durée d’abonnement jusqu’à la suppression de toutes les Données par Elium conformément à l’Article 3.

18.3 Nature et Finalité du Traitement

Elium traite les données dans le but de fournir les services et l’assistance technique connexe à l’Abonné conformément au RGPD.

18.4 Categories des Données

Par défaut, les données incluent les catégories de données suivantes :

• identifiants d’utilisateur (prénom et nom)
• courriers électroniques
• documents, présentations, images

18.5 Personnes Concernées

Les Données peuvent concerner les catégories suivantes de Personnes Concernées : les utilisateurs.

Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», considérant que :

• Les Parties ont conclu un Contrat de Services (ci-après dénommé le “Contrat”);

Définitions

Les termes définis, mais non définis dans les présentes, ont la signification qui leur est donnée dans le contrat.

“Elium IA” : L’ensemble des fonctionnalités d’Intelligence Artificielle fourni par Elium et intégrés ou non aux Services. 

“Services” : Les services fournis par Elium au Client selon le Contrat de Services. 

Objectif

Les présentes conditions d’utilisation définissent et fixent les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser les fonctionnalités d’Intelligence Artificielle de Elium (ci-après dénommé “Elium IA”).

Le Client reconnaît qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions. Le Client déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à conclure les présentes conditions, et, s’il agit pour le compte d’une entreprise, qu’il est habilité à lier cette entreprise aux présentes conditions. 

En outre, le Client reconnaît et comprend que le code de conduite de “Microsoft Generative AI Services OpenAI Terms of Service” disponible ici  régit l’utilisation d’Elium IA.

Contenu

Les informations générées et renvoyées par Elium AI (« Output ») sont basées sur les métadonnées traitées sur et par la Solution (« Input »), l’Input et l’Output étant collectivement désignés dans les présentes par le terme « Content ». Le Client est seul responsable de la conformité du contenu avec les lois applicables et les présentes conditions d’utilisation de l’Intelligence Artificielle. Entre les Parties et dans la mesure permise par les lois applicables, le Client est le propriétaire de l’Input et se voit accorder par la présente des droits, titres et intérêts sur l’Output. Le Contenu peut être utilisé à toute fin légale et licite, y compris à des fins commerciales et de publication, aux risques et périls du client. Avant la publication, il est nécessaire d’ajouter une mention indiquant que le résultat a été généré par des outils d’Intelligence Artificielle. En raison de la nature de l’apprentissage automatique, les résultats peuvent ne pas être uniques et les fonctionnalités d’IA peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs.

Exactitude des Résultats

Elium ne garantit pas l’exactitude des résultats générés par Elium IA. Compte tenu de la nature probabiliste de l’apprentissage automatique et de l’IA, l’utilisation de Elium IA peut, dans certaines situations, donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas fidèlement l’action générée. Le Client doit évaluer l’exactitude de tout résultat et ne doit pas s’en remettre à Elium pour ce faire.

Utilisation Acceptable

Le Client déclare et garantit par les présentes qu’il n’autorisera pas, ni n’autorisera quiconque en son nom, y compris un Utilisateur autorisé, à :

• (a) faire croire à quiconque que le contenu généré est d’origine humaine ;
• (b) utiliser Elium IA pour générer du contenu qui exprime ou encourage la haine, le harcèlement ou la violence, exploite ou nuit aux enfants, encourage l’automutilation, présente des informations illégales, sexuelles, politiques, nuisibles, fausses, trompeuses ou mensongères, utilise abusivement des données personnelles, contient des logiciels malveillants, du contenu indésirable et non sollicité, des ransomwares, des virus ou d’autres logiciels ;
• (c) utiliser Elium IA pour des activités présentant un risque élevé de préjudice économique, pour des contenus pour adultes, des industries pour adultes et des applications de rencontres ; offrir des conseils financiers personnalisés sans qu’une personne qualifiée n’examine les informations ; fournir des conseils en matière de santé, mener des campagnes politiques ou faire du lobbying ; 
• (d) utiliser les fonctionnalités d’IA d’une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits d’un tiers ;
• (e) procéder à l’assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction ou à toute autre tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des fonctionnalités d’IA (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la législation applicable) ;
• (f) utiliser la fonction d’IA pour développer des modèles de fondation ou d’autres modèles à grande échelle qui concurrencent Elium; et
• (g) utiliser toute méthode d’extraction de données à partir des fonctions d’IA, y compris les méthodes de raclage, de récolte ou d’extraction de données sur le web, autres que celles autorisées par l’intermédiaire de l’API.

Les données collectées peuvent être utilisées pour former et améliorer le LLM utilisé par les fonctionnalités d’IA. Le LLM est un modèle d’apprentissage automatique qui permet à la fonctionnalité d’IA de générer du texte, de traduire des langues, de répondre à des questions et d’effectuer d’autres tâches. L’entraînement du LLM à l’aide des données des clients améliore sa précision et son efficacité.
Les données du Client ne seront utilisées que pour l’utilisation par le Client des fonctions d’IA et ne seront pas partagées avec d’autres Clients de Elium

Sous-traitant

Elium IA est fournie par des fournisseurs tiers ; actuellement, Elium utilise la fonction d’IA fournie par la technologie d’intelligence artificielle développée et fournie par Microsoft Azure OpenAI Service (« Azure OpenAI »). Elium n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données fournies. Par conséquent, toute utilisation de ces données se fait aux risques et périls du Client et Elium ne fait aucune déclaration, ne s’engage pas et ne donne aucune garantie quant à la sécurité ou au contrôle des données fournies. Toutefois, les données fournies au service Microsoft Azure OpenAI par le biais des fonctionnalités AI :

• ne sont PAS disponibles pour d’autres clients (Whatever S.A. ou Microsoft Azure)
• ne sont PAS disponibles pour OpenAI LLC
• ne sont PAS utilisées pour améliorer les modèles OpenAI
• ne sont PAS utilisées pour améliorer les produits ou services de Microsoft ou de tiers
• ne sont PAS utilisés pour améliorer automatiquement les modèles Azure OpenAI.

Les modèles Azure OpenAI affinés, utilisés pour améliorer les fonctions d’IA, sont disponibles exclusivement pour le Client.

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   5. accéder ou autrement interagir avec notre site web en utilisant un robot, un spider ou tout autre moyen automatisé, sauf aux fins d’indexation par les moteurs de recherche ;
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2. Vous ne devez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.
3. Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez via notre site web, ou en relation avec notre site web, sont vraies, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses.

6. Recrutement

1. Nous pouvons de temps à autre publier, sur notre site web, des annonces d’opportunités d’emploi au sein de notre organisation.
2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les informations concernant les opportunités d’emploi publiées sur notre site web (y compris, sans limitation, les descriptions de poste, les exigences pour les candidats, les procédures de candidature et les dates limites de candidature).
3. Nous ne garantissons pas que nous examinerons toutes les candidatures pour les opportunités d’emploi ; nous ne garantissons pas non plus que les personnes répondant aux exigences publiées pour les candidats passeront à l’étape suivante du processus de recrutement. Cependant, nous veillerons à ce que le processus de candidature soit mené conformément à toutes les lois applicables, y compris les lois applicables en matière de discrimination.
4. Nous traiterons toutes les informations faisant partie d’une candidature à un emploi comme confidentielles et conformément à notre politique de confidentialité et de cookies.
5. Vous devez conserver une copie de toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d’une candidature à un emploi. Nous ne retournerons pas les candidatures papier aux candidats.

7. Signaler un abus

1. Si vous découvrez du contenu ou une activité illégale sur notre site web, ou tout contenu ou activité qui enfreint ces conditions générales, veuillez nous en informer.
2. Vous pouvez nous informer de ce contenu ou de cette activité par e-mail.

8. Garanties limitées

1. Nous ne garantissons ni ne déclarons :
   1. l’exhaustivité ou l’exactitude des informations publiées sur notre site web ;
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   3. que le site web ou tout service sur le site web restera disponible.
2. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout ou partie de nos services web, et de cesser la publication de notre site web, à tout moment à notre seule discrétion sans préavis ni explication ; et sauf dans la mesure expressément prévue autrement dans ces conditions générales, vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement lors de l’interruption ou de la modification de services web, ou si nous cessons de publier le site web.
3. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 16.1, nous excluons toutes déclarations et garanties relatives à l’objet de ces conditions générales, à notre site web et à l’utilisation de notre site web.

9. Limitations et exclusions de responsabilité

1. Rien dans ces conditions générales ne :
   1. limitera ou exclura toute responsabilité pour décès ou blessure corporelle résultant de négligence ;
   2. limitera ou exclura toute responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse ;
   3. limitera les responsabilités d’une manière qui n’est pas permise par la loi applicable ; ou
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2. Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette Section et ailleurs dans ces conditions générales :
   1. sont soumises à la Section 10.1 ; et
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3. Dans la mesure où notre site web et les informations et services sur notre site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
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7. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif.
8. Vous acceptez que nous ayons un intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés et, compte tenu de cet intérêt, vous reconnaissez que nous sommes une entité à responsabilité limitée ; vous acceptez de ne pas engager d’action personnelle contre nos dirigeants ou employés pour les pertes que vous subissez en relation avec le site web ou ces conditions générales (cela ne limitera ni n’exclura, bien entendu, la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de nos dirigeants et employés).

10. Violations de ces conditions générales

1. Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez violé ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons :
   1. vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels ;
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1. Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.
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15. Droits des tiers

1. Un contrat en vertu de ces conditions générales est à notre bénéfice et à votre bénéfice, et n’est pas destiné à bénéficier ou être exécutoire par un tiers.
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16. Accord intégral

1. Sous réserve de la Section 10.1, ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site web.

17. Droit et juridiction

1. Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.

18. Nos coordonnées

1. Ce site web est détenu et exploité par Elium.
2. Nous sommes enregistrés en Belgique sous le numéro d’enregistrement BE 0889 962 726, et notre siège social se trouve à Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont Saint Guibert – Belgique.
3. Notre principal établissement se trouve à Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont Saint Guibert – Belgique.
4. Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact de notre site web

1. Cookies

Cette Politique relative aux cookies décrit la politique générale et les types de cookies qu’ELIUM utilise sur le site web www.elium.com (ci-après le ” Site web “). Nous utilisons deux types de cookies, à savoir nos propres cookies (cookies « first party ») et les cookies de partenaires soigneusement sélectionnés avec lesquels nous coopérons et qui font la publicité de nos services sur leur site web (cookies « third party »).

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